Politique de confidentialité

Dans le cadre des activités commerciales de la Société du Crédit Agricole, les informations sur les producteurs comprennent le nom, la date de naissance, la localisation, les prêts demandés, l'historique de remboursement, l'historique de crédit et toute autre information fournie par un producteur sur le(s) formulaire(s) de demande de prêt ou par l'intermédiaire de tiers à la Société du Crédit Agricole dans le but de déterminer la solvabilité. Les objectifs de la collecte d'informations et/ou de données seront toujours communiqués.

La Société du Crédit Agricole prend les engagements suivants :

1. La Société du Crédit Agricole ne recueillera des renseignements sur les producteurs qu'avec le consentement de ces derniers et aux fins pour lesquelles ils ont donné leur accord.
2. Toutes les informations concernant les producteurs et les affaires traitées avec la Société du Crédit Agricole seront protégées par des mesures de sécurité et ne seront communiquées à des tiers qu'avec le consentement du producteur. La Société du Crédit Agricole prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des informations conservées.
3. Les informations relatives aux producteurs ne seront ni vendues ni louées sous la forme de listes de clients ou par tout autre moyen.
4. La Société du Crédit Agricole recueillera des informations sur les producteurs pour l'identification et le traitement des demandes de prêt, pour l'évaluation et la mise à jour permanente de la solvabilité, pour le respect des exigences légales et réglementaires et pour la vérification de la conformité concernant le remboursement des prêts.
5. Dans des circonstances limitées, La Société du Crédit Agricole partagera des informations sur les producteurs avec des agences d'évaluation du crédit et d'autres organismes d'octroi de crédit, avec le consentement du producteur individuel dans la demande du prêt.
6. Les données relatives aux informations sur les producteurs sont conservées pendant la période requise par les autorités légales et réglementaires
7. La Société du Crédit Agricole s'efforce de répondre aux plaintes avec diligence.

Coordonnées

Les préoccupations, questions ou demandes concernant l'accès aux informations contenues dans votre dossier ou concernant les politiques ou procédures de confidentialité de la Société du Crédit Agricole doivent être adressées à l'adresse suivante :

Jaye Atkins
Responsable de la protection de la vie privée / de la conformité
Agricultural Credit Corporation
Téléphone : 519-766-0544
Courriel : generalinquiries@agcreditcorp.ca